Alors que l'INITIATIVE TRANSPARENCE SANTE publie son manifeste et appelle à la signature d'une pétition réclamant pour la société civile l'accès en toute transparence aux données publiques de santé http://www.opendatasante.com/petition/ , le débat sur ce sujet s'enrichit de nombreuses contributions ( Jean de Kervasdoué et Didier Sicard, Plus grave que le débat sur la pilule, l'affaire des données de santé publique http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2013/01/15/plus-grave-que-le-debat-sur-la-pilule-l-affaire-des-donnees-de-sante-publique_1817187_3232.html , Bernard Bégaud, Sur la pilule, on va en faire trop pour ne pas en avoir fait assez http://www.liberation.fr/societe/2013/01/10/sur-la-pilule-on-va-en-faire-trop-pour-ne-pas-en-avoir-fait-assez_873165 ), alors aussi que le Royaume-Uni vient d'ouvrir son Open Data Institute, lui-même ouvert à des applications "citoyennes",
voici ci-dessous, quelques contributions sous forme d' échanges récents au sein d’un groupe de réflexion sur la surmédicalisation, témoignant d'un débat qui ne fait que commencer à s'amplifier:
. Comment les patients peuvent-ils faire des choix responsables? Avec de la désinformation , du mensonge en permanence. Même les médecins ont du mal à faire des choix responsables. On leur fait prendre " des vessies pour des lanternes " " Elles font moins grossir, et ne provoquent pas de l'acné " Malheureusement, la réalité dépasse la caricature. Ils n'ont parfois même pas conscience qu'ils sont dans un réflexe conditionné de 20 à 30 années de Marketing subi. Pour ce qui est de la pharmacovigilance, le Pr B.BEGAUD a entièrement raison. De nombreux médecins me signalait des effets secondaires, des interactions médicamenteuses avec les médicaments que je présentais, mais peu d'entre eux acceptaient de remplir les dossiers ( pas le temps, trop lourd à remplir , si vous le faîte à ma place, je veux bien .... ) Je me souviens qu'un médecin avait refusé de signaler une forte suspicion de thrombopénie immunoallergique à cause d'une HBPM bien connue. Un Blockbuster. " Il vaut mieux en faire trop que pas assez, au risque de se faire passer pour des personnes peu raisonnables". En ce qui concerne les prescripteurs des pilules de 3e et 4e génération, je me demande bien quel est le médecin qui oserait dire à sa patiente qu'elle a deux fois plus de risque de faire une phlébite et/ou une EP qu'une pilule de 2e génération , majorée par la présence d'un facteur V de Leiden ( + de 5 % de la population). Arrêtons de jouer les langues de bois. Il n'y a pas plus intelligent, que celui qui reconnait ses tords. Pourvu qu'il modifie son comportement fondamentalement.
. Quels sont les textes de lois, décrets et autres qui interdisent l’accès de ces données aux chercheurs, aux citoyens ?
. La CNAM TS est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
Rien dans ses statuts ne lui interdit la communication des données dont elle dispose, mais leur mise à disposition est cependant possible, selon des modalités précisément définies par la CNIL, très bien présentées par Dominique POLTON " Le SNIIRAM et les bases de données de l’Assurance Maladie en 2011" http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CNAMTS___Le_SNIIRAM_
et_les_bases_de_donnees_de_l_assurance_maladie_en_2011.pdf
L'accès aux données y est bien décrit (Liste des organismes autorisés fixés par arrêté ministériel (20 juin 2005 et modifié le 16 octobre 2008), et exclut notamment tout accès "citoyen" (journalistes, associations, ...), alors même que ces données sont anonymisées (ce qui est bien le moins). Il s'agit bien d'une "culture" du contrôle par l'Etat des données "sensibles", à laquelle la notion d'une expertise citoyenne est tout à fait étrangère.
Ceci étant, les volumes en cause, la complexité technique liée au traitement de ces données, rendent difficile une expertise "techniquement" indépendante. Les pistes pour aller plus loin sont abordées dans le document cité en référence:
" Amplifier l’utilisation des données du SNIIRAM pour la surveillance des médicaments suppose de faire émerger une expertise publique indépendante pouvant mener à bien les études nécessaires, en répondant aux demandes des institutions qui portent la responsabilité des décisions et en garantissant l’absence de conflits d’intérêt.
Les pays qui nous environnent et qui ont construit des bases de données qui font référence ont aussi construit des capacités d’expertise indépendantes sur ces bases (Karolinska Institute, Pharmo, etc.) "
L'enjeu est donc bien d'obtenir que soit dépassé le cadre des "institutions", pour qu'une expertise réellement indépendante (sous la forme par exemple d'une co-production) puisse voir le jour. Cela ne sera pas facile, mais l'amplification du mouvement en faveur 'un accès "public" est une des conditions de cette ouverture, et une des raisons de notre engagement.
. Je ne vais bien entendu pas lire la convention d’objectif et de gestion entre la Cnamts et l'Etat. Ce document de 116 pages est certainement "remarquable", mais comme tous, je n'ai qu'une vie.
Je veux simplement faire remarquer qu'il est malsain qu'un organisme d'assurance maladie ait le monopole de l'exploitation des données d'intérêt public et soit en position de céder ou de refuser de céder une partie de ces données, comme bon lui semble. La Grande Bretagne a choisi de mettre toutes les données publiques en open data. C'est une richesse partagée, au lieu d'être une richesse inexploitée.
Pire encore, je formule de façon péremptoire que l'assurance maladie n'est pas dans son rôle quand elle finance ou conduit des travaux de recherche. Quelque soit la rigueur et l'honnêteté des chercheurs, on pourra toujours soupçonner la partialité du financeur. Il en va des assureurs, comme des industriels de la pharmacie, dans le contexte présent et pour longtemps, il y a là des conflits d'intérêts. Les citoyens sont bien fondés à suspecter la validité des résultats de tels travaux. Comment imaginer que la direction de la SS réagirait à un travail qui apporterait la preuve que des décisions qu'elle aurait prises se révèleraient désastreuses pour la santé de gens ?
La liberté des chercheurs, de la recherche etc. ne sont pas un luxe, une élégance, une manie, mais un impératif. Même si les chercheurs pensent naïvement qu'ils sont indépendants de ceux qui financent leurs travaux, nous savons que c'est une erreur. Ne les poussons pas vers cette erreur. Evidemment les organismes de recherche qui incitent les chercheurs à se faire financer par les entreprises, agissent mal.
L'INSERM, la HAS, les Universités, les grands organismes disposant de moyens, etc., sont les financeurs normaux des chercheurs INDEPENDANTS.
Si on revient à la CNAM et à l'exploitation des informations qu'elle détient, Sicard et de Kervasdoué ont raison. L'affaire du Mediator aurait du immédiatement entrainer 10 ou 20 ou 30 études spécifiques, concernant les médicaments suspects (cf Prescrire et Co). Ces études devraient pour une partie d'entre elles déja être publiées, pour rassurer les citoyens inquiets ou pour retirer du marché les produits en question.
Quand deux personnalité se mouillent de façon claire, ne contestons pas la pertinence de leur prise de position. Même si elles ont un peu tort. Car elles ont en même temps beaucoup raison.
. Je partage sans aucune réserve cet avis ainsi que la nécessité de notre part d'une demande d'accès aux données de santé radicale et sans aucune restriction. J'ai parcouru le sommaire du COG Cnamts-Etat, qui témoigned'un utilitarisme déterminé, ne faisant aucune place à une action, une direction ou même un projet fondés sur une interrogation en termes de santé publique.
Il y figure même des items 2.1. Apporter de l’information en santé aux assurés.............. 2.2. Renforcer les programmes de prévention…….qui ne peuvent qu'inquiéter à la lumière des évènements (médiator, pilule) ou des programmes en cours (dépistage sein).